Diagnostic Termites

Quelle obligation en cas de démolition vis-à-vis des termites ?

L’obligation de recherche de termites avant démolition d’un immeuble bâti est implicitement imposée par l’article L. 133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

En cas de démolition d’un immeuble situé dans un périmètre défini par arrêté préfectoral confirmant l’infestation dans tout ou partie du département comme c’est le cas en Gironde, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :

• incinérés sur place
• ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Le propriétaire ou le professionnel qui à réalisé les opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des matériaux contaminés, doit en faire la déclaration à la mairie (lettre recommandée avec AR, ou dépôt contre récépissé) dans le mois qui suit la réalisation des opérations par la personne qui y a procédé.
Le non-respect de ces obligations (traitement ou incinération puis déclaration) expose le contrevenant à des amendes de 3ème  à 5ème  classe  (450 à 7 500 €).

Afin d’éviter tout risque, il est donc très fortement recommandé de faire réaliser un état du bâtiment relatif à la présence de termites (diagnostic termites) avant toute démolition d’immeuble bâti.

Où peut-on trouver des termites ?

Les termites sont des insectes sociaux vivant en colonies. Les colonies peuvent regrouper un grand nombre d’individus.

En France métropolitaine, les dégâts dans les bâtiments sont principalement causés par des termites dits souterrains (Réticulitermes).

Vivant sous terre dans le sol, afin d’assurer les besoins alimentaires de toute la colonie, les termites prospectent et recherchent de la nourriture à base de cellulose (bois, papier, carton) en vue de se nourrir. On les retrouve généralement dans les parties basses de la construction et des zones humides (cave, vide sanitaire, salle de bain) et dans des zones souvent difficile d’accès (gaine technique, dessous de baignoire ou évier, placard. Les principaux composants de la construction attaqués par les termites sont les plinthes en bois, les huisseries de portes ou de fenêtres. Les termites peuvent se déplacer derrière des doublages en plaque de plâtre pour attaquer les solivages de plancher ou plafond puis les bois de charpente. Les infestations des bois de charpente sont plus rares, car les termites vivent sous terre et restent généralement localisés dans les parties basses du bâtiment.

Il arrive parfois que du mobilier (armoire, pied de tables, étagère) soit également dégradé par les termites. A l’extérieur, on les retrouve dans des zones susceptibles de contenir de la cellulose (souches arbres, végétaux, ouvrages bois des bâtiments, piquets de clôture.