Repérage amiante avant travaux

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Ce sont le décret du 09 mai 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 qui fixent l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux et les modalités de réalisation de la mission.

Le diagnostic amiante avant travaux consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être impactés directement ou indirectement par les travaux. Le diagnostic amiante avant travaux permet d’informer le propriétaire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment devant faire l’objet de travaux.

Sur la base du résultat de ce diagnostic, l’entreprise devant réaliser les travaux doit procéder à son évaluation des risques professionnels, adapter les mesures de  protection collective et individuelle des  travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

Les  informations issues du diagnostic amiante avant travaux permettent d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :

• D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux.
• De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de la réalisation de travaux.

Qui peut réaliser un diagnostic de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis ?

Pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux, l’opérateur de repérage doit être certifié avec mention comme prévu à l’Art. 2 de l’arrêté du 25 juillet 2016.

L’opérateur de repérage doit également être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, en sa qualité d’intervenant relevant du 2ème alinéa de l’Art.  R. 4412-94 du code du travail.

Il doit également posséder les compétences lui permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante de manière à permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d’élimination adaptées.

L’entreprise doit également disposer d’une RCP couvrant ce type de prestation avec un montant de garantie adapté.

Quelle est la méthodologie à mettre en œuvre pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

La mise en œuvre des prescriptions de la norme NF X 46-020 : août 2017 «Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis -Mission et méthodologie», est réputée satisfaire aux modalités de réalisation du diagnostic amiante avant travaux.

La mission de repérage de l’amiante avant travaux dans un immeuble bâti comporte une étape préparatoire et une étape sur le terrain.

Quels sont les points de vigilance d’un diagnostic amiante avant travaux ?

Il existe plusieurs points sur lesquels les opérateurs de repérage amiante avant travaux doivent être vigilent :

La séparation des couches lors de la réalisation des prélèvements ou lors des analyses par le laboratoire.

La réalisation d’investigations destructives qui permettent de découvrir des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui étaient cachés.

L’hétérogénéité des matériaux ou produits rencontrés qui peuvent conduire à des erreurs de repérage lorsque le nombre de sondage est insuffisant.

La bonne détermination, en accord avec le propriétaire, du périmètre de repérage et du programme de repérage  issue du programme de travaux.

L’estimation des quantités des matériaux ou produits contenant de l’amiante doit être spécifiée dans le rapport, elle peut être exprimée en surface, mètre linéaire, ou unités. Dans certains cas particuliers, c’est la surface du support sur lequel repose le matériau ou produit contenant de l’amiante qui peut être notifiée.

Une bonne connaissance et une réflexion  autour de la construction d’un bâtiment sont des critères indispensables à la bonne réalisation de la mission. Toute erreur de repérage peut conduire à des surcoûts, des retards de chantier, ou à des risques d’exposition des travailleurs. C’est pourquoi la qualité de la prestation doit toujours être une priorité sur le prix de la prestation.