Repérage amiante avant démolition

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant démolition ?

Un diagnostic avant démolition doit être réalisé avant toute démolition, même partielle, dès lors que le permis de construire de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment a été délivré avec le 1^er juillet 1997.

L’objectif de ce diagnostic amiante est d’éviter le risque d’exposition à l’amiante et :

• De mettre en place des moyens de protection adaptés pour protéger les travailleurs amenés à réaliser les travaux,
• D’assurer la protection de l’environnement en évitant tout risque de pollution lors des travaux de démolition,
• De choisir les filières adaptées dans le cadre de la gestion des déchets.

C’est le décret du 3 juin 2011 qui fixe l’obligation de faire réaliser le diagnostic amiante avant démolition, ce décret précise aussi le contenu du programme de repérage (liste C – annexe 13-9 du CSP) qui constitue les matériaux ou produits à rechercher dans le cadre de cette mission. En plus des composants de la construction de la liste C, le décret précise que l’opérateur doit repérer tous autres matériaux ou produits dont il aurait connaissance.

C’est l’arrêté du 26 juin 2013 qui fixe les modalités de réalisation de la mission.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante avant démolition dans les immeubles bâtis ?

Pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux, l’opérateur de repérage doit être certifié avec mention comme prévu à l’Art. 2 de l’arrêté du 25 juillet 2016.

L’opérateur de repérage doit également être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, en sa qualité d’intervenant relevant du 2ème alinéa de l’Art.  R. 4412-94 du code du travail.

L’entreprise doit également disposer d’une RCP couvrant ce type de prestation avec un montant de garantie adapté.

Quelle est la méthodologie à mettre en œuvre pour réaliser un diagnostic amiante avant démolition ?

• Analyse des informations et documents fournis par le propriétaire (rapport antérieurs, plan ou croquis, permis de construire, DTA,..)Réalisation d’une visite de reconnaissance permettant de déterminer les moyens à mettre en œuvre, les démontages nécessaire, d’anticiper les problématiques d’accès à certaines parties des locaux.Réalisation de la mission :
  • Recherche des matériaux ou produits,
  • Réalisation d’investigations approfondies destructives,
  • Détermination des zones présentant des similitudes en vue d’optimiser le nombre de prélèvement et d’analyse à réaliser,
  • Réalisation des prélèvements

• Réception des résultats d’analyses par le laboratoire, recollement, en cas d’incohérence il est nécessaire de reprendre les investigations sur site.
• Rédaction rapport de repérage.

Pourquoi la séparation des couches est-elle importante ?

Il est indispensable de conclure sur un matériau ou produit contenant de l’amiante de façon précise, l’opérateur ou le laboratoire doivent donc procéder à une séparation des couches lorsque cela est techniquement possible.

La découverte d’amiante implique souvent le retrait de l’amiante,  il est donc indispensable de savoir dans quel couche l’amiante est présent.

Le type de matériau ou produit contenant de l’amiante impactera les travaux de désamiantage (méthode de retrait différente selon le matériau ou produit, niveau d’empoussièrement différent, quantité de déchets variable…).

Exemple : Si l’amiante est contenu dans la peinture, le plâtre peut rester en place, en revanche si l’amiante est contenu dans le plâtre, dans le cadre d’un désamiantage, il faudra retirer  la peinture  + le plâtre en totalité et ce jusqu’au substrat. Il est donc indispensable de savoir dans quelle couche les fibres d’amiante sont présentes.

Quels sont les points de vigilance d’un diagnostic amiante avant démolition ?

Les critères pris en compte pour conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante doivent impérativement  être basés sur des informations fiables :

• Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante,
• Marquage du matériau,
• Document consulté,
• Résultat d’analyse de matériau ou produit.

Le critère de décision  quant à la présence d’amiante jugement personnel de l’opérateur qui permet de conclure pour les diagnostics vente ou pour constituer le DTA (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).

La conclusion sera très généralement basée sur le résultat d’analyse faisant suite à des prélèvements réalisés sur site.

Le diagnostic amiante avant démolition vise à identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante dans la totalité du bâtiment. Il est donc exhaustif, c’est pourquoi en cas d’impossibilité de mener la mission à son terme, l’opérateur doit en faire part au propriétaire et le notifier dans son rapport. Les réserves doivent être justifiées et devront être levées par des investigations complémentaires dés lors que la situation le permet.