Quelle obligation pour la recherche de plomb avant travaux ou démolition ?
C’est le Code du Travail qui impose le diagnostic plomb avant travaux au titre de la réglementation sur les agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction).
La dangerosité des CMR impose leur prise en compte dans l’évaluation des risques de professionnels, c’est pourquoi, en vue de protéger leurs salariés, les employeurs doivent intégrer le risque CMR dans leur document unique d’évaluation des risques.
Les articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160 du code du travail prévoient que les entreprises mettent en place les moyens pour limiter la concentration de plomb dans l’air, à commencer par l’identification de sa présence dans le bâti.
La présence de plomb sous diverses formes (peintures, plomb massique sous forme de plaques ou de tuyauteries, éléments de toiture, vitraux) doit donc être connue avant toutes interventions susceptibles de libérer des poussières lors de la réalisation de travaux dans un bâtiment.
L’objectif de ce repérage est donc de permettre une évaluation des risques qui vise à limiter l’exposition des salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.
