• 06 63 18 22 46 du lundi au vendredi
    de 9h à 18h

Plomb avant travaux

Quelle obligation pour la recherche de plomb avant travaux ou démolition ?

C’est le Code du Travail qui impose le diagnostic plomb avant travaux au titre de la réglementation sur les agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction).

La dangerosité des CMR impose leur prise en compte dans l’évaluation des risques de professionnels, c’est pourquoi, en vue de protéger leurs salariés, les employeurs doivent intégrer le risque CMR dans leur document unique d’évaluation des risques.

Les articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160 du code du travail prévoient que les entreprises mettent en place les moyens pour limiter la concentration de plomb dans l’air, à commencer par l’identification de sa présence dans le bâti.

La présence de plomb sous diverses formes (peintures, plomb massique sous forme de plaques ou de tuyauteries, éléments de toiture, vitraux) doit donc  être connue avant toutes interventions susceptibles de libérer des poussières lors de la réalisation de travaux dans un bâtiment.

L’objectif de ce repérage est donc de permettre une évaluation des risques qui vise à limiter l’exposition des salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.

Plomb avant travaux

Quels sont les immeubles concernés par cette obligation ?

La réglementation ne fixe pas de date de construction ou de type d’immeuble concernés par la recherche de plomb.

La peinture au plomb appelée céruse et le plomb métallique (canalisation) ont été employés massivement dans la construction d’avant 1949.

Dés lors, il convient de rechercher la présence de plomb en prenant en compte différents critères :

  • La date de construction (3 dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
  • La nature des supports (métallique / non métallique),
  • La nature des travaux :
    • Destructifs : démolition, ponçage, sablage…
    • Non destructifs : retrait papier peint, recouvrement…
Année de construction pour plomb avant travaux
Plomb avant travaux

Quelle méthodologie ou norme pour réaliser une diagnostic plomb avant travaux ?

C’est la norme AFNOR NF X 46-035 qui fixera à parution courant 2020 la méthodologie de réalisation du diagnostic. La recherche de plomb est effectuée par un appareil de détection (analyseur à fluorescence X).

Comme l’objectif du diagnostic plomb avant travaux est de permettre une évaluation du risque plomb auquel peuvent être exposées les travailleurs lors de l’exécution des travaux la recherche de plomb doit être réalisée sur les composants de la construction (unités de diagnostic) devant faire l’objet des travaux.

Il est donc impératif de préciser à l’opérateur de repérage :

  • La nature des travaux qui seront réalisés (programme de travaux),
  • Dans quels locaux ces travaux seront réalisés (périmètre de repérage).

C’est en fonction de ces informations que l’opérateur de repérage déterminera son programme de repérage, c’est-à-dire, les composants sur lesquels la présence de plomb sera recherchée.

Le code du travail ne fixe pas de seuil quant à la présence de plomb dans les composants sur lesquels des mesures seront réalisées.  Il appartient aux donneurs d’ordre et entreprises intervenantes de choisir la technique d’intervention la moins polluante et de définir les mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.

NOTE : Années au-delà desquelles les revêtements et matériaux ne sont plus susceptibles de contenir du plomb

  • Sur la base d’une étude du CSTB, 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable.
  • Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anti-corrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs.
  • Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques : Par exemple, le jaune de sulfochromate de plomb (C.I. pigment yellow 34) et le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. red 104, pigments jaune, orange, rouge vifs) restent utilisables comme pigments dans certaines peintures à usages industriels et professionnels destinées aux surfaces métalliques et au marquage routier.

Où peut-on trouver du plomb ?

Revêtements

  • peintures,
  • enduits,
  • vernis,
  • papiers (comprenant une feuille de plomb contrecollée) ;
  • tissus muraux,
  • colle (surtout en utilisation Monuments historiques pour la peinture marouflée),
  • Dans ce cas, le plomb peut être présent sous forme de :
    • céruse et sulfate de plomb (peinture de décoration notamment),minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques principalement),
    • pigments intégrés dans des formulations de peinture (exemple du chromate de plomb),
    • siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb).

Autres matériaux et produits

  • plomb métallique.
  • feuilles de plomb laminé :
  • couverture,
  • accessoires de couverture (exemple : bavette /couvertine / étanchéité),
  • isolation phonique,
  • canalisations en plomb (gaz, eau),
  • vitraux,
  • câbles gainés de plomb.

Besoin d’un renseignement, demande de devis

Besoin de renseignements pour la réalisation d’un diagnostic sur votre bâtiment ?
Contactez-nous du Lundi au Vendredi de 9h à 18h ou via notre formulaire de contact ➔

ou par téléphone :
06 63 18 22 46

05 56 36 20 91