Examen visuel après travaux de retrait ou encapsulage

Examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage : qui est concerné par cette obligation ?

C’est le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 qui impose au propriétaire d’un bâtiment de faire réaliser un examen visuel après des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.

L’article 1334-29-3 du Code de la Santé publique fixe l’obligation de faire un examen visuel selon certains critères, ainsi l’obligation s’applique :

Aux matériaux ou produits des listes A ou B,
Lorsque ces travaux de retrait ou d’encapsulage ont eu lieu en intérieur ou extérieur pour les matériaux ou produits de la liste A,
Lorsque ces travaux de retrait ou d’encapsulage ont eu lieu en intérieur pour les matériaux ou produits de la liste B,
Lorsque les locaux sont destinés à être réoccupés (non applicable avant démolition).

Cette mission d’examen visuel doit systématiquement être complétée par une mesure de l’empoussièrement dans l’air. C’est la mesure dite de 2^ème restitution qui doit être réalisée avant la restitution des locaux aux occupants dés lors que les travaux de réhabilitation sont achevés. Cette mesure qui s’inscrit dans un processus global de restitution des locaux aux occupants et une obligation pour le propriétaire.

Examen visuel après travaux de retrait ou encapsulage

Comment se prépare la mission d’examen visuel ?

Afin de préparer la mission, il est important que l’opérateur de repérage dispose :

Des rapports de repérages des MPCA et/ou DTA,
Des plans ou schémas des surfaces à traiter,
Du plan de retrait de MPCA et ses avenants,
Du document écrit d’autocontrôle de l’entreprise.

L’intervention doit être planifiée en lien avec le propriétaire et l’entreprise devant réalisé les travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante. Les moyens d’accès aux zones traitées doivent être mis et laissés à disposition à l’intérieur de la zone confinée afin que l’opérateur de repérage puisse réaliser sa mission.

Quel est l’objectif de la mission d’examen visuel ?

L’objectif est de rechercher la présence de résidus de matériaux ou produits amianté ayant fait l’objet des travaux de retrait.

Dans le cadre de cette mission, un résidu s’entend comme étant un fragment de MPCA visible à l’oeil nu. Ce résidu peut être libre ou incrusté. Il sera considéré comme incrusté dés lors que pour le retirer il convient de détruire le support sur lequel il appliqué.

De la conformité ou non des travaux de retrait sur laquelle l’opérateur de repérage doit statuer, dépendra la continuation ou la reprise des travaux de retrait afin de lever les non conformités.

Au final, la conformité ou non du retrait d’amiante dépend de la présence ou non de résidus, du type de résidus (incrustés ou non) et du type de support sur lequel des résidus subsistent.

Les différentes étapes dans le cadre d’un chantier de retrait d’amiante jusqu’à la restitution des locaux sont :

Retrait de l’amiante,
Nettoyage de la zone de retrait,
Autocontrôle par l’entreprise de la bonne exécution des travaux de retrait,
Réalisation de l’examen visuel (1ère étape) par un opérateur certifié mention,
Mesure d’empoussièrement dans l’air (1^ère restitution à la charge de l’entreprise) par un organisme accrédité.
Dépose du confinement
Réalisation de l’examen visuel (2^ème étape) par un opérateur certifié mention,
Mesure d’empoussièrement dans l’air (2^ème restitution à la charge du propriétaire) par un organisme accrédité.

Quelles sont les étapes d’une mission d’examen visuel ?

SI LES TRAVAUX NÉCESSITENT UN CONFINEMENT

SI LES TRAVAUX NÉCESSITENT UN CONFINEMENT, l’examen visuel se déroule en deux étapes :

La première étape a lieu avant le repli du confinement et avant la mesure d’empoussièrement de 1^ère restitution, dite « libératoire » qui ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un examen visuel conforme et levée des remarques éventuelles ;

A l’issue de la 1^ère étape de l’examen visuel, l’opérateur peut déclarer la zone :

Conforme, ce qui permet à l’entreprise de procéder à la dépose du confinement
Conforme avec remarques, ce qui permet à l’entreprise de procéder à la dépose du confinement après avoir levé les remarques.
Non conforme, ce qui impose à l’entreprise une reprise des travaux de retrait afin de lever les non-conformités signalées par l’opérateur.

Si la première étape a permis de déclarer la zone de traitement conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après le repli du confinement.

A l’issue de la 2^ème étape l’opérateur déclare la zone de retrait conforme ou non conforme.

SI LES TRAVAUX NE NÉCESSITENT PAS DE CONFINEMENT

SI LES TRAVAUX NE NÉCESSITENT PAS DE CONFINEMENT ou la mise en place de films de propreté :

l’examen visuel peut se dérouler en une seule opération intégrant les modalités des deux étapes (CV1/CV2).
Dans ce cas l’absence de confinement doit être notée.

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