Examen visuel après travaux de retrait ou encapsulage

Examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage : qui est concerné par cette obligation ?

C’est le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 qui impose au propriétaire d’un bâtiment de faire réaliser un examen visuel après des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.

L’article 1334-29-3  du Code de la Santé publique  fixe l’obligation de faire un examen visuel selon certains critères, ainsi l’obligation s’applique :

• Aux matériaux ou produits des listes A ou B,
• Lorsque ces travaux de retrait ou d’encapsulage ont eu lieu en intérieur ou extérieur pour les matériaux ou produits de la liste A,
• Lorsque ces travaux de retrait ou d’encapsulage ont eu lieu en intérieur pour les matériaux ou produits de la liste B,
• Lorsque les locaux sont destinés à être réoccupés (non applicable avant démolition).

Cette mission d’examen visuel doit systématiquement être complétée par une mesure de l’empoussièrement dans l’air. C’est la mesure dite de 2^ème restitution qui doit être réalisée avant la restitution des locaux aux occupants dés lors que les travaux de réhabilitation sont achevés. Cette mesure qui s’inscrit dans un processus global de restitution des locaux aux occupants et une obligation pour le propriétaire.

Comment se prépare la mission d’examen visuel ?

Afin de préparer la mission, il est important que l’opérateur de repérage dispose :

• Des rapports de repérages des MPCA et/ou DTA,
• Des plans ou schémas des surfaces à traiter,
• Du plan de retrait de MPCA et ses avenants,
• Du document écrit d’autocontrôle de l’entreprise.

L’intervention doit être planifiée en lien avec le propriétaire et l’entreprise devant réalisé les travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante. Les moyens d’accès aux zones traitées doivent être mis et laissés à disposition à l’intérieur de la zone confinée afin que l’opérateur de repérage puisse réaliser sa mission.

Quel est l’objectif de la mission d’examen visuel ?

L’objectif est de rechercher la présence de résidus de matériaux ou produits amianté ayant fait l’objet des travaux de retrait.

Dans le cadre de cette mission, un résidu s’entend comme étant un fragment de MPCA visible à l’oeil nu. Ce résidu peut être libre ou incrusté. Il sera considéré comme incrusté dés lors que pour le retirer il convient de détruire le support sur lequel il appliqué.

De la conformité ou non des travaux de retrait sur laquelle l’opérateur de repérage doit statuer, dépendra la continuation ou la reprise des travaux de retrait afin de lever les non conformités.

Au final, la conformité ou non du retrait d’amiante dépend de la présence ou non de résidus, du type de résidus (incrustés ou non) et du type de support sur lequel des résidus subsistent.