Une terminologie amiante variable selon le domaine d’application

---

---

Dans le domaine du repérage amiante la méthodologie est variable selon que le diagnostic amiante est réalisé en application du Code de la Santé Publique ou en application du Code du travail.

Le code du travail qui fixe différents domaines d’activités s’appuie sur des normes AFNOR qui viennent compléter la méthodologie de réalisation des repérages de l’amiante. C’est ainsi que la terminologie amiante est variable selon le domaine d’application pour lequel le repérage est réalisé.

Une terminologie amiante variable selon les domaines d’activité et les normes applicables !

Pour les missions relevant du domaine des immeubles bâtis, la norme Afnor NF X46-020 fixe la règle de l’art que les interventions soient réalisées en application du Code de la Santé Publique ou du Code du Travail.
Pour les autres domaines d’application définis dans le code du travail, chacun d’entre eux dispose de sa propre norme AFNOR (voir tableau ci-dessous).
S’il est possible de considérer que les méthodologies de repérages sont proches selon les domaines dans lesquels l’opérateur intervient, un certain de nombre de termes varient et sont spécifiques selon la norme qui est appliquée.

 

Domaine d’application	Référence normative	Méthodologie (points clé de la terminologie amiante)
Immeubles bâtis	NF X 46-020 Publiée le 05/08/2017	ZPSO (Zone Présentant une Similitude d’Ouvrage) Élément témoin Sondage
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports	NF F01-020 Publiée le 04/10/2019	EPSC (Ensemble Présentant des Similitudes de Construction) Élément témoin Sondage
Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes	NF X46-101 Publiée le 12/01/2019	EPSC (Ensemble Présentant des Similitudes de Construction) Élément témoin Sondage
Aéronefs	NF L80-001 Publiée le 03/08/2020	ECS (Ensemble de Conception Similaire) Témoin de sondage Sondages
Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité	NF X46-100 Publiée le 25/07/2019	ECS (Ensemble de Composants Similaires) Composant de référence Sondage
Autres immeubles tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers	Arrêté du 4 juin 2024 NF X46-102 Publiée le 14/11/2020	ZPSO (Zone présentant une similitude d’ouvrage) CPSM (Couche Présentant une Similitude de Matériaux) pour les structures routière, piétonne, cyclable, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire Élément témoin Sondage
Terrains et roches en places…	Arrêté en attente de publication NF P94-001 Publiée le 20/11/2021	/

 

Une terminologie amiante, concerne le vocabulaire relatif à la notion de matériau ou produit généralement utilisé pour qualifier ce qui contient ou non de l’amiante.

Dans la plupart des cas, les normes utilisent la notion de matériau ou produit, cependant, il y a une exception pour le domaine d’application des aéronefs :

Immeubles bâtis | NF X 46-020 : matériaux ou produit,

Matériels roulants ferroviaires | NF F01-020 : matériaux ou produit.

Navires | NF X46-101 : matériaux ou produit.

Voirie | NF X46-102 : matériaux ou produit.

Réseaux divers & génie civil | NF X46-102 : matériaux ou produit.

Process industriel | NF X46-100 : matériaux ou produit.

Aéronefs | NF L80-001 : Pièces, composants, ingrédients.

Synthèse des obligations réglementaires sur les repérages amiantes issues du Code du Travail.

---

Publié le : 9 Sep 2025

Retour aux actualités